Note d’information à l’attention des prospects, clients et stagiaires de Bon Usage Conseil
Bon Usage Conseil est une SAS au capital de 20 000 € créée en 2006. Bon Usage Conseil accorde une grande valeur à la transparence et à la protection de vos données personnelles. Il est donc essentiel de vous informer, par l’intermédiaire de la présente note d’information, de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées. Cette note d’information décrit les règles de Bon Usage Conseil concernant la gestion, le traitement et la conservation des données personnelles par notre équipe. Le terme de « données personnelles » s’entend d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Durée de conservation de vos données personnelles
Bon Usage Conseil assure la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles pour la durée pendant laquelle vous exercez une activité professionnelle dans les industries de santé. Dans cette perspective, Bon Usage Conseil prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Ainsi, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé et de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, Bon Usage Conseil a mis en place des procédures appropriées en vue de sauvegarder et préserver ces dernières. Par ailleurs, Bon Usage Conseil s’engage à prendre toutes précautions utiles pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. Enfin, en cas de faille de sécurité, si une violation de données à caractère personnel était susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Bon Usage Conseil s’engage à vous en informer dès que possible et à prendre toutes les mesures nécessaires pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Identité et coordonnées du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles est : Bon Usage Conseil, dont le siège social est situé au 140 RUE GALLIENI 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Le responsable de traitement est Bon Usage Conseil qui a désigné un Délégué à la Protection des données Personnelles, joignable par mail à l’adresse : contact@bonusage.fr ainsi qu’à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
Modification de la note d’information
Bon Usage Conseil se réserve le droit de faire évoluer la présente note d’information à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Ces éventuelles modifications seront consultables à tout moment ici.
Finalités des traitements et base juridique liées à votre inscription à une formation
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Bon Usage Conseil ayant pour finalités de remplir les formalités administratives et légales liées à votre inscription à une formation. Bon Usage Conseil collecte vos données personnelles visées ci-dessous pour des finalités déterminées, explicites et justifiées. Le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale à laquelle Bon Usage Conseil est soumise.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Vos données citées ci-dessous peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque Bon Usage Conseil est en contact direct avec vous), auprès de votre employeur ou encore à partir de sources accessibles au public telles que les réseaux sociaux professionnels (non exhaustif) : État civil : Titre / Civilité / Nom / Prénom Coordonnées professionnelles : Nom de l’employeur / Adresse / Code postal / Ville / Téléphone / Mail Informations professionnelles : Fonction dans l’entreprise / Numéro RRPS / Formation(s) suivie(s) / Centres d’intérêts
Destinataires de vos données personnelles
Vos données sont accessibles aux départements concernés de Bon Usage Conseil et aux sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou encore aux partenaires Bon Usage Conseil Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Bon Usage Conseil s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable. Stockage de vos données personnelles Vos données personnelles sont stockées soit dans les bases de données de Bon Usage Conseil soit dans celles des prestataires de services de Bon Usage Conseil. Dans ce cadre, Bon Usage Conseil exige de manière stricte de ses sous-traitants qu’ils n’utilisent aucune de vos données personnelles auxquelles ils pourraient avoir accès. Bon Usage Conseil leur demande également de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et de garantir la sécurité de ces données. Les serveurs d’hébergement sur lesquels sont stockées les bases de données sont exclusivement situées au sein de l’Union européenne.
Transfert des données personnelles en dehors de l’espace économique européen
Aucunes données personnelles ne sont transmises en dehors de l’Espace Économique Européen. Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Caractère réglementaire de la fourniture des données
La collecte de vos données revêt un caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données a une conséquence significative à votre égard. En effet, sans ces informations, nous ne pourrons procéder à votre inscription à nos formations.
Vos droits à la protection de vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : contact@bonusage.fr ou 140 RUE GALLIENI 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. En cas de demande formulée par courrier, nous vous remercions de joindre à votre demande copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier au sein de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise. Par exemple, vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL.
Autres traitements
Veuillez noter que vos données pourront être traitées à d’autres fins, lorsque vous interagissez avec Bon Usage Conseil ou que vous suivez une de ses formations. Une information spécifique vous sera transmise dans ce cas.
Finalités des traitements et base juridique liées aux actions de communication de Bon Usage Conseil
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Bon Usage Conseil ayant pour finalité de vous informer de ses offres de conseil et de formation – séminaires, stages, formation distancielle, outils innovants… – dans le cadre d’opérations de communication par email et courrier. Bon Usage Conseil collecte vos données personnelles visées ci-dessous pour des finalités déterminées, explicites et justifiées. Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes – économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité – poursuivis par Bon Usage Conseil. Les intérêts légitimes poursuivis par Bon Usage Conseil sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de Bon Usage Conseil ne peuvent prévaloir sur les vôtres. Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Bon Usage Conseil et les vôtres.
