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Informations légales, conditions d'utilisation :

I. Informations générales

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- de vous fournir des informations sur les services proposés par le groupe BON USAGE,
- de vous permettre de demander des informations complémentaires sur lesdits services.

Le Directeur de la Publication est Monsieur Henri Parent. Pour toutes questions : contact@bonusage.fr

 

II. Informations d’ordre technique

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Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception de cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

BON USAGE se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site sans avis préalable.

 

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement BON USAGE et ne sont présentées qu'à titre informatif.

BON USAGE fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
BON USAGE se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, BON USAGE ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
BON USAGE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

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IV. Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir ou que vous pourriez être amenés à déposer sont destinées à BON USAGE afin de répondre aux demandes des utilisateurs ainsi que pour vous adresser toute documentation demandée. Elles pourront également faire l’objet de traitement à des fins statistiques, d’animation commerciale et d’administration d’enquête par BON USAGE.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer, il vous suffit de nous contacter en nous rappelant vos nom, prénom, adresse et e-mail :
Par mail : contact@bonusage.fr
Par courrier : BON USAGE, 11, rue Lincoln 75008 Paris.

 

V. Respect des Droits de Propriété et Responsabilité Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

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De même, vous devez vous abstenir s'agissant des informations nominatives auxquelles vous auriez pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

VI. Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société BON USAGE.
La mise en place d’un hyperlien en direction de ce site ne peut se faire sans l'autorisation expresse écrite et préalable de BON USAGE.

 

VII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

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